Conditions de vente


ARTICLE 1 DÉFINITIONS ET APPLICATIONS DE CONDITIONS PRÉSENTES


ARTICLE 2 INEFFICACITÉ PARTIELLE


ARTICLE 3 OFFRES


ARTICLE 4 LIVRAISON


ARTICLE 5 RISQUES ET FRAIS DE TRANSPORT


ARTICLE 6 RÉCLAMATIONS


ARTICLE 7 TAXES, PRIX ET FRAIS


ARTICLE 8 PAIEMENT


ARTICLE 9 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


ARTICLE 10 RÉSOLUTION


ARTICLE 11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


ARTICLE 12 FORCE MAJEURE


ARTICLE 13 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, COPYRIGHTS ET CONFIDENTIALITÉ


ARTICLE 14 PROTECTION DES DONNÉES


ARTICLE 15 LÉGISLATION APPLICABLE / CONFLICTS


ARTICLE 16 RENONCEMENT


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